CONDITIONS GÉNÉRALES POMAX (BOLD SA)

Version 1 – 25/10/2016

SOMMAIRE

 

Article 1 – Identité du vendeur

Article 2 – Applicabilité

Article 3 – Notre offre et votre commande

Article 4 – Droit de rétractation

Article 5 – Le prix

Article 6 – Paiement

Article 7 – Conformité et garantie

Article 8 – Livraison et mise en œuvre

Article 9 – Durée

Article 10 – Force majeure

Article 11 – Propriété intellectuelle

Article 12 – Traitement des plaintes et litiges

 

ARTICLE 1 // IDENTITÉ DU VENDEUR

 

Bold SA (ci-après dénommée « POMAX »)

Duffelsesteenweg 160

2550 Kontich

 

Adresse e-mail : webshop@pomax.com

Numéro de téléphone : +32 (0)3 457 53 53

Numéro d’entreprise : BE0466.306.417

Numéro de TVA : BE0466.306.417

 

Introduction

Ces conditions générales (et leurs éventuelles modifications) sont applicables à l’utilisation de ce site Internet et à l’accord qui nous lie. Ces conditions concernent les droits et obligations de tous les utilisateurs (« vous »/« votre »/« vos ») et ceux de POMAX (« notre »/« nos »/« nous »/« le vendeur ») par rapport aux produits que nous proposons par le biais de ce site Internet (www.pomax.com).

Lisez attentivement ces conditions avant de cliquer sur le bouton « Confirmer la commande et payer » à la fin du processus de commande.

En utilisant ce site Internet ou en passant une commande, vous êtes lié(e) à ces conditions. Si vous avez des questions concernant les conditions, veuillez nous contacter par le biais du formulaire de contact sur notre site Internet.

 

 

ARTICLE 2 // APPLICABILITÉ ET CONDITIONS

  1. Nos conditions générales s’appliquent à toute offre de POMAX qui vous est adressée en tant que Consommateur (toute personne physique qui, à des fins excluant tout caractère professionnel, acquiert ou utilise des produits ou des services mis sur le marché).

 

  1. Nous livrons uniquement en Belgique. Si vous indiquez une adresse dans un autre pays, nous pouvons refuser votre commande.

 

  1. Pour pouvoir passer une commande, vous devez être âgé(e) de 18 ans au moins. Si vous n’avez pas 18 ans, nous vous demandons de passer votre commande par le biais de vos parents ou de votre tuteur légal. Si nous remarquons qu’une commande a été passée par une personne mineure, nous pouvons refuser cette commande.

 

  1. Si des conditions particulières complémentaires s’appliquent en sus de ces conditions générales, les conditions susmentionnées valent aussi pour ces conditions particulières. Si nos conditions générales devaient s’avérer contraires à ces conditions particulières, vous pouvez, en tant que consommateur, invoquer le texte le plus avantageux en votre faveur.

 

  1. POMAX a le droit de modifier et/ou compléter ces conditions générales. POMAX informera l’Acheteur par écrit dans le cas d’une modification de matériel au moins un mois avant que la modification ou l’ajout n’entre en vigueur. Sauf si l’Acheteur s’oppose aux conditions générales par écrit dans les deux semaines suivant la date d'envoi de la notification écrite, l’Acheteur est réputé avoir approuvé tacitement la modification ou l’ajout.

 

 

Commander sur notre site Internet

 

  1. La passation d’une commande sur le site Internet vaut acceptation expresse de nos conditions générales de vente qui sont disponibles à tout moment sur le site Internet.

 

  1. Si vous commandez en ligne, nous vous fournissons, en plus de la confirmation de la commande ou, au plus tard, lors de la livraison, une copie de ces conditions générales dans un format que vous pouvez sauvegarder ou imprimer. Nous vous conseillons par ailleurs de le faire à chaque fois.

ARTICLE 3 // NOTRE OFFRE ET VOTRE COMMANDE

  1. Si une offre n’a qu’une durée de validité limitée ou si elle est soumise à certaines conditions, nous l’indiquons expressément dans notre offre. À défaut d’un tel délai, l’offre de Pomax est valable dans la limite des stocks disponibles. Nous décrivons toujours ce que vous achetez ainsi que la manière dont se déroule le processus de commande de la manière la plus exhaustive et la plus précise possible. La description est, dans tous les cas, suffisamment détaillée pour vous permettre d’en effectuer une évaluation adéquate. Lorsque nous utilisons des images, celles-ci sont une représentation fidèle des biens et/ou des services proposés. Une présentation parfaite des produits présents sur le site Internet et/ou dans les catalogues ne peut être garantie, en particulier en raison des différences d’affichages des couleurs des logiciels de navigation et/ou des écrans, et Pomax ne saurait être tenue responsable pour l’imprécision des photos du site Internet. 

 

  1. Votre commande est terminée et l’accord entre nous est définitif dès que la transaction de votre paiement avec une carte de crédit ou de débit est approuvée par l’émetteur de la carte. Nous acceptons les cartes Maestro, Bancontact, Visa et Mastercard. Si l’émetteur de votre carte refuse d’approuver le paiement, nous ne pouvons être tenus responsables des retards de livraison et/ou de la non-livraison de votre commande. Les commandes sans paiement valable au nom du titulaire enregistré de la carte ne sont ni acceptées ni traitées.

 

 

Commander sur notre site Internet

 

 

  1. Pour acheter un produit, ajoutez-le à votre panier. Indiquez ensuite vos coordonnées de contact et de facturation. Choisissez par la suite le mode de livraison : envoi à l’adresse que vous avez indiquée, retrait dans un magasin Pomax ou dans un des points de collecte Pomax. Lors de la dernière étape, vous pouvez consulter une page récapitulative, accepter nos conditions générales et confirmer votre paiement en cliquant sur le bouton de commande portant la mention « Commande avec obligation de paiement ». Lorsque vous avez effectué ces étapes, votre achat est définitif. Nous vous enverrons une confirmation de votre commande par e-mail.

 

ARTICLE 4 // DROIT DE RÉTRACTATION

 

  1. Si vous achetez des biens ou des services chez Pomax, vous êtes en droit de décider que vous ne souhaitez pas conserver les biens, et ce, pendant une durée de 14 jours calendaires à compter de la livraison. Vous pouvez alors renvoyer votre commande sans être tenu(e) de payer une indemnité et sans devoir avancer de motif (vous payez les frais encourus vous-même). Dans les 14 jours calendaires au plus tard suivant la réception de votre commande par Pomax (voir aussi point 3), nous vous remboursons la totalité du prix d’achat. Il est possible que le remboursement soit effectué par un autre moyen de paiement que celui que vous avez utilisé pour payer vos achats.

 

  1. Les frais directs du renvoi des biens sont par conséquent à votre charge. Nous déterminerons le coût ou nous en fournirons une estimation s'il ne pouvait être raisonnablement calculé à l'avance. Dans le cas où il est impossible de renvoyer les biens par voie postale, nous nous chargerons de venir les retirer et ne vous facturerons aucun frais pour ce faire.

 

  1. Nous pouvons différer le remboursement jusqu'à ce que nous ayons reçu les biens ou jusqu'à ce que vous apportiez la preuve que ceux-ci ont été expédiés, en fonction du plus court parmi ces deux délais.

 

  1. Durant les 14 jours qui suivent la livraison, nous nous attendons à ce que vous manipuliez soigneusement la commande et son emballage. Si vous souhaitez pouvoir renvoyer les biens comme indiqué ci-dessus, vous ne pouvez déballer ou utiliser les produits que dans la mesure nécessaire pour évaluer si vous souhaitez conserver le bien. Les biens renvoyés peuvent avoir été essayés mais pas utilisés. Si vous renvoyez des biens, vous devez, si possible, utiliser l’emballage d'origine, avec tous les accessoires fournis dans l’état et dans leur emballage d’origine, en tenant compte de nos instructions ci-dessous.

 

  1. Vous pouvez renvoyer votre colis de retour par la poste.

 

 

  1. Pour pouvoir exercer rapidement et correctement votre droit de rétractation, qu’il s’agisse de la livraison de services ou de la livraison de biens, vous pouvez remplir le formulaire ci-dessous et l’envoyer à Pomax Belgium SA, à l’attention de la boutique en ligne, Duffelsesteenweg 160, 2550 Kontich. Nous vous enverrons une confirmation de réception de votre rétractation par e-mail.

 

 

« FORMULAIRE MODÈLE POUR RÉTRACTATION »

 

(insérer le lien vers le formulaire modèle)

 

ARTICLE 5 // LE PRIX

  1. Au cours de la période indiquée dans notre offre promotionnelle, nous ne modifions pas nos prix, à l’exception des changements de prix résultant de changements des taux de TVA. 

 

  1. Nos prix sʼentendent impôts, TVA, taxes et services compris. Vous ne devez jamais vous attendre à de mauvaises surprises. Nous pouvons néanmoins décider de facturer les frais d’envoi en supplément du prix d’achat. Dans ce cas, nous vous en informons avant que vous ne passiez définitivement votre commande.

 

ARTICLE 6 // PAIEMENT

Paiement en ligne

 

  1. Sur notre site Internet, nous acceptons uniquement le paiement au moyen des modules de paiement qui sont ici disponibles : Maestro, Bancontact.

 

  1. Pour garantir un paiement en ligne sécurisé ainsi que la sécurité de vos données personnelles, les données de la transaction sont chiffrées avec la technologie SSL sur Internet. Pour payer avec SSL, vous ne devez pas disposer d’un logiciel spécial. Vous reconnaissez une connexion SSL sécurisée au moyen du « cadenas » dans la barre de statut inférieure de votre navigateur.

 

ARTICLE 7 // CONFORMITÉ ET GARANTIE

  1. Nous garantissons que nos biens sont conformes à votre commande et satisfont aux attentes normales que vous pourriez avoir, en tenant compte des spécifications du produit. Nous garantissons naturellement que nos biens satisfont à toutes les lois existantes au moment où vous passez votre commande.

 

  1. Nous appliquons en outre, en ce qui concerne la livraison des biens, le délai de garantie minimum légal de deux ans si le bien n’est pas conforme à la commande passée. Cela signifie qu’en cas de manquement ou de défaut du bien, celui-ci est remplacé gratuitement jusqu’à 2 ans après la livraison.

 

Uniquement dans le cas où le remplacement est exagéré ou impossible ou ne peut être effectué dans un délai raisonnable, vous avez le droit d’exiger une baisse du prix ou la dissolution de la convention de vente.

 

Si le défaut ou le manquement se manifeste dans les 6 mois suivant la livraison, celui-ci est réputé comme ayant existé avant la livraison, à moins que le contraire ne puisse être prouvé. Après 6 mois, vous devrez prouver vous-même que le défaut était déjà présent lors de la livraison.

 

  1. Le contrat de vente peut toutefois limiter le délai dont vous disposez pour signaler un manquement. Ce délai ne peut cependant pas être inférieur à deux mois.

 

En principe, l’action en justice du consommateur se prescrit dans un délai d’un an à partir du constat du défaut.

 

Le délai de garantie de 2 ans est suspendu pendant la période de remplacement.

Vous ne bénéficiez pas d’un nouveau délai de garantie de 2 ans mais le délai déjà entamé prend à nouveau effet à partir du moment du remplacement.

 

ARTICLE 8 // LIVRAISON ET MISE EN ŒUVRE

  1. Tous les biens et services sont livrés à l’adresse que vous avez indiquée lors de la commande. Votre commande est livré jusqu’a votre porte d’entrée, avec notre transporteur actuel ce n’est pas possible de livrer sur différents étages ou un emplacement autre que la porte d’entrée.

 

  1. Lorsqu’un article est en stock, il est envoyé à votre adresse de livraison dans les 1 à 3 jours ouvrables. Nous vous informons du délai de livraison dans la confirmation de votre commande.

 

  1. Si nous ne sommes pas en mesure de vous livrer en temps voulu, nous vous en avertissons toujours avant l’expiration du délai de livraison prévu. Si nous ne le faisons pas, vous pouvez renoncer gratuitement à votre commande. Dans ce cas, nous vous remboursons au plus tard dans les 30 jours suivant la résiliation.

 

  1. Nos envois sont toujours effectués à nos risques. Vous ne devez donc pas vous inquiéter des biens perdus par la poste. Toutefois, si vous nous renvoyez des biens dans les 14 jours calendaires suivant votre achat car vous ne souhaitez pas les conserver, vous êtes responsable de leur transport.

 

  1. Si les biens que nous livrons sont endommagés au cours du transport, ou s’ils ne correspondent pas aux articles indiqués sur votre bon de livraison ou à ceux que vous avez commandés, vous devez nous en informer le plus rapidement possible et au plus tard dans les 3 jours calendaires et nous renvoyer les articles dans les 14 jours calendaires suivant la réception. Pour ce faire, vous devez utiliser le « formulaire de retour » fourni. Si vous avez des questions pour remplir ce formulaire de retour, vous pouvez contacter l’un de nos collaborateurs à l’adresse e-mail webshop@pomax.com.

 

Nous ne pouvons être tenus responsables pour tout dommage consécutif à une livraison tardive ou à la non-livraison par le transporteur mandaté par l’entreprise. Dans de tels cas, notre responsabilité reste limitée à la valeur des articles pour lesquels il est prouvé qu’ils n’ont pas été réceptionnés par le client.

 

 

ARTICLE 9 // FORCE MAJEURE

  1. En cas de force majeure, nous ne sommes pas tenus de respecter nos obligations. Dans ce cas, nous pouvons suspendre nos obligations pour la durée de la force majeure ou résilier définitivement la convention.

 

  1. La force majeure est toute circonstance indépendante de notre volonté et de notre contrôle qui empêche entièrement ou partiellement le respect de nos obligations. Par force majeure, nous entendons notamment les grèves, les incendies, les défaillances d'entreprises, les pannes de courant, les pannes de réseau (de télécommunications) ou de connexion ou de systèmes de communication utilisés et/ou l’indisponibilité à un moment donné de notre site Internet, la non-livraison ou la livraison tardive de nos fournisseurs ou autres tiers impliqués...

ARTICLE 10 // PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

  1. Notre site Internet, nos logos, textes, photos, noms et de manière générale toute notre communication sont protégés par les droits de propriété intellectuelle qui nous appartiennent, ou qui appartiennent à nos fournisseurs ou autres ayant-droits.

 

  1. Il est interdit d’utiliser et/ou d’apporter des modifications aux droits de propriété intellectuelle comme décrit dans cet article. Il n’est par exemple pas possible de copier ou reproduire des dessins, photos, textes, logos, combinaisons de couleurs, etc. sans notre autorisation préalable, expresse et écrite.

ARTICLE 11 // TRAITEMENT DES PLAINTES ET LITIGES

  1. Nous espérons que tous nos clients sont toujours pleinement satisfaits. Si vous avez néanmoins des plaintes concernant nos biens ou services, vous pouvez nous contacter à l’adresse e-mail webshop@pomax.com. Nous faisons tout ce qui est en notre pouvoir pour traiter votre plainte dans les 7 jours.

 

  1. Pour tous les accords conclus avec nos clients, quel que soit leur lieu de domicile, seul le droit belge est applicable. En cas de litiges, seuls les tribunaux belges sont compétents. Si, pour des raisons de droit international, un autre droit est applicable, il sera dans un premier temps recouru au Livre VI du Code de droit économique pour l’interprétation des conditions générales actuelles.